Conditions Générales

Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

CGU

Conditions Générales d'Utilisation

Le site internet www.warecast.fr est édité et géré par la société WARECAST, société par actions simplifiée à associé unique immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le numéro 897 738 019, ayant son siège social 15 rue Claude Taffanel, 33800 BORDEAUX.

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les conditions d'utilisation du Site. La navigation sur le Site vaut acceptation pleine et entière par l'Utilisateur des présentes CGU, sans restriction ni réserve.

Article 2 : Accessibilité du Site

Le Site est accessible 7j/7, 24h/24, sauf cas de force majeure ou fait d'un tiers. Le Site pourra être suspendu provisoirement pour des opérations de maintenance ou des raisons d'interruption de service non-imputables à WARECAST.

Article 3 : Achat d'un DVD/Blu-ray

Lorsque l'Utilisateur est abonné au service, il aura la possibilité d'acquérir un DVD/Blu-ray auprès d'un autre utilisateur.

Ces ventes sont conclues entre deux Utilisateurs et sont régies par le droit applicable aux ventes conclues entre consommateurs, excluant tout droit de rétractation ou application de la garantie légale de conformité.

WARECAST n'a pas la qualité de vendeur mais seulement d'intermédiaire et n'est en conséquence pas partie au contrat de vente.

Article 4 : Obligations et responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à respecter les présentes CGU et notamment à :

  • Respecter les droits de propriété intellectuelle attachés aux films présentés sur le Site
  • Faire preuve de courtoisie à l'égard des autres Utilisateurs
  • Respecter le processus de vente des DVD/Blu-ray

Article 5 : Obligations et responsabilité de WARECAST

WARECAST assure ses meilleurs efforts afin que les informations contenues sur le Site soient aussi précises que possible.

WARECAST décline toute responsabilité concernant : le fonctionnement défectueux de l'infrastructure de l'Utilisateur, les dysfonctionnements du réseau, les interruptions pour maintenance, la sécurité des systèmes, ou l'usurpation d'identité.

Article 6 : Liens hypertextes

Le Site est susceptible de contenir des liens hypertextes. WARECAST ne pourra être tenue pour responsable de la disponibilité de ces sites ou des contenus disponibles sur ces sites.

Article 7 : Cookies

Le Site contient différents types de cookies :

  • Cookies techniques : indispensables pour la navigation
  • Cookies de mesure d'audience et de statistiques
  • Cookies de partage
  • Cookies de sécurisation des paiements
  • Cookies publicitaires

Article 8 : Données personnelles

Les données personnelles collectées via le Site sont : adresse email, nom et prénom, coordonnées bancaires, date de naissance.

WARECAST conserve les données personnelles le temps strictement nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels elles sont collectées.

Droits de l'Utilisateur (RGPD) :

  • Droit à l'information
  • Droit d'accès
  • Droit de rectification
  • Droit à l'effacement / droit à l'oubli
  • Droit d'opposition
  • Droit de retrait du consentement
  • Droit à la portabilité des données

Contact : kapper.warecast@gmail.com | Tél : 06 15 77 73 09

Article 9 : Propriété intellectuelle

Toute reproduction/modification/transmission/exploitation de tout ou partie du Site ou de son contenu est strictement interdite. Les films présentés sur le Site sont protégés par le droit d'auteur.

Article 10 : Litiges

Tout litige relatif à l'application et/ou l'interprétation des CGU sera soumis au droit français et devra faire l'objet d'une tentative de règlement amiable par priorité.

CGV

Conditions Générales de Vente

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions de souscription aux services proposés par WARECAST. La souscription d'un abonnement vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV et CGU.

Article 2 : Description des services proposés

WARECAST propose un service de dépôt, de conservation et de numérisation de films au format Blu-ray (ou DVD si le film n'existe pas au format Blu-ray).

WARECAST réceptionnera les films et s'assurera qu'ils sont :

  • En parfait état
  • Au format Blu-ray (ou DVD si nécessaire)
  • Conformes à la ligne éditoriale du site

WARECAST effectuera le dépôt des films et réalisera une copie numérique qui sera mise à disposition sur l'espace Abonné du Souscripteur.

Article 3 : Abonnement

Les services sont accessibles via un système d'abonnement mensuel libellé en euros toutes taxes comprises.

Le maintien en place de l'abonnement est subordonné à :

  • Envoi de trois films dans le délai d'un mois suivant la souscription
  • Paiement de l'abonnement chaque mois à date anniversaire
  • Respect des CGV et CGU

Article 4 : Déclarations et garanties du Souscripteur

Le Souscripteur déclare être propriétaire des films adressés en dépôt et les avoir acquis de source licite. Il garantit que le contenu ne porte pas atteinte aux droits des mineurs, au droit à l'image, ou à la dignité humaine.

Article 5 : Obligations du Souscripteur

Le Souscripteur s'engage à :

  • Envoyer trois films en parfait état dans le délai d'un mois
  • Visionner la copie numérique uniquement dans un cadre familial
  • Ne pas faire un usage commercial de la copie numérique
  • Ne pas céder la copie numérique sans céder la propriété du film physique
  • Payer les échéances de son abonnement
  • Respecter les CGV et CGU

Article 6 : Obligations de WARECAST

WARECAST s'engage à :

  • Conserver les films dans un local adapté
  • Réaliser une copie numérique dans une qualité optimale
  • Rattacher la copie numérique à l'espace Abonné
  • Créditer l'espace Abonné d'un crédit par film
  • Actualiser les crédits en fonction des échanges
  • Veiller à la protection des données personnelles

Article 7 : Prise d'effet / Durée / Résiliation

L'abonnement prend effet au jour de sa souscription pour une durée indéterminée. Le Souscripteur pourra bénéficier des services sans délai, excluant tout droit de rétractation.

L'abonnement pourra être résilié à tout instant. La résiliation entraînera la perte des crédits, la conservation par WARECAST du montant de l'abonnement en cours et le transfert de propriété des films mis en dépôt.

Article 8 : Responsabilité

WARECAST décline toute responsabilité concernant le fonctionnement défectueux de l'infrastructure du Souscripteur, les dysfonctionnements réseau, les interruptions pour maintenance, ou l'usurpation d'identité.

Article 9 : Données personnelles

Le Souscripteur devra créer un espace personnel avec des données de connexion personnelles et confidentielles.

Les données personnelles seront stockées sur des serveurs situés en France. Le Souscripteur bénéficie d'un droit d'accès et de rectification.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Toute reproduction/modification/transmission/exploitation de tout ou partie du site ou de son contenu est strictement interdite.

Article 11 : Litiges

Tout litige sera soumis au droit français et devra faire l'objet d'une tentative de règlement amiable.

Médiateur de la consommation :

Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
14 rue Saint Jean 75017 PARIS
Téléphone : 01 89 47 00 14
www.cm2c.net

Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à kapper.warecast@gmail.com